Parc national des Pyrénées
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Démarches

L’animation et l’instruction de ce programme est réalisée au sein du Parc national des Pyrénées par le service « gestion du patrimoine et développement ».

 

1ère étape
Prendre contact avec les services techniques du parc national

Au sein de l’établissement, les chargés de missions et les techniciens sont vos interlocuteurs privilégiés concernant l’éligibilité de votre projet, l’accompagnement et l’aide technique qu’ils peuvent y apporter, notamment  au travers du lien avec d’autres partenaires financeurs, organismes conseil et mécènes.

Vos référents par thématiques :

2ème étape
Déposer son dossier

Le dossier doit être transmis au siège du Parc national des Pyrénées en un exemplaire par voie postale ou voie électronique et déposé avant le 30 avril de l’année pour être examiné.

Le démarrage anticipé de l’opération est soumis à autorisation du Parc national, sur demande expresse du maître d’ouvrage, il ne préjuge en rien de l’octroi de la subvention.

Après examen technique et financier du dossier de demande d’aide, le bureau du Parc national, instance décisionnaire, valide la programmation et informe le conseil d’administration.

Les opérations retenues font l’objet d’une décision d’attribution de subvention notifiée au maître d’ouvrage.

3ème étape
Réaliser son projet

A partir de la notification de subvention, vous avez deux ans pour réaliser votre projet.

En fonction du montant alloué le versement de la subvention s’effectue en un terme, ou en deux termes avec un premier acompte possible sans justificatif de 50 % du montant de la subvention, et un solde à l’achèvement de l’opération.

La demande de solde ou de paiement unique devra comporter :

l’ensemble des factures liées à l’opération et objet de l’attribution de la subvention. Elles seront vérifiées à l’appui de l’état récapitulatif des dépenses signé du maître d’ouvrage et du comptable compétent.
tous justificatifs techniques de réalisation du projet (rapport, photos, etc…),

Une visite sur  le terrain pourra être effectuée par les services du Parc national pour s’assurer de la conformité de la réalisation.

En cas de modification de votre projet et notamment des dépenses éligibles à l’octroi de cette subvention, de difficultés à le réaliser dans les délais ou de renoncement à sa réalisation, votre interlocuteur au Parc national  est à votre disposition et à votre écoute.

Pour toute information, aide à la constitution, et au suivi de votre dossier, vous pouvez contacter :

Christophe COGNET
Chef du service « Gestion du Patrimoine et Développement »
Tél : 05 62 54 16 50
Mail : christophe.cognet@pyrenees-parcnational.fr

Hélène GABIN
Assistante CIMP, service « Gestion du Patrimoine et Développement »
Tél : 05 62 54 16 51
Mail : helene.gabin@pyrenees-parcnational.fr