Parc national des Pyrénées
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Les principales modalités de financement

Les acteurs du territoire, bénéficiaires potentiels de ces aides sont :  les collectivités, les associations, les personnes privées marquées « Esprit Parc national », les personnes morales publiques et privées, les organismes de formation, les organismes professionnels, les exploitants agricoles.
Réaménagement d'une rue (lavoir, local à poubelles) à Vignec, vallée d'Aure © E. Daunes - Parc national des Pyrénées
Réaménagement d'une rue (lavoir, local à poubelles) à Vignec, vallée d'Aure © E. Daunes - Parc national des Pyrénées

Les projets financés sont réalisés en tout ou partie sur le territoire administratif des communes adhérentes à la charte ainsi que dans le cœur du Parc national. Les projets qui se déroulent sur une partie du territoire du Parc national font l’objet d’une proratisation, les projets non localisés doivent présenter un intérêt avéré pour le territoire du Parc national.

Pour les collectivités adhérentes à la charte, seules les actions inscrites dans une convention d’application signée avec le Parc national et la collectivité sont éligibles. Les actions éligibles ainsi que les conditions d’éligibilité fixées pour les mesures déclinées ci-dessus sont consultables dans la délibération du conseil d’administration du 1er décembre 2015.

L’aide du Parc national ne peut excéder 30% du montant du projet (sauf cas dérogatoire), avec un plancher et un plafond d’intervention fixés respectivement à 500 € et 40 000 € . Le taux d’aides publiques concernant le projet est également plafonné à 80 %, et à 70 % pour les collectivités et leurs groupements (sauf cas dérogatoires). Le maître d’ouvrage, bénéficiaire de l’aide, doit faire état du soutien financier du Parc national par tous moyens de communication (logotype, panneau signalétique…).